ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Flowre, exploité par FLOWRE SAS, dont le siège ou l’adresse professionnelle est situé(e) au 60 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis, immatriculé(e) sous le numéro 103 418 224, ci-après désigné(e) « Flowre » ou « le Vendeur ».
Flowre propose à la vente des articles et accessoires liés notamment à la pratique du Pilates, au bien-être et au quotidien.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client ».
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ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Flowre au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes. Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Flowre apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences, notamment de couleur selon les écrans utilisés, peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
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ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Flowre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour les commandes livrées en dehors du territoire douanier applicable, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent éventuellement être exigés par les autorités locales. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site, ces frais sont à la charge du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits restent la propriété de Flowre jusqu’au paiement complet du prix.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Flowre, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.
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ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement sur le site internet de Flowre.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de payer le prix indiqué.
Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations relatives à son achat.
Flowre se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi ou pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité du produit.
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ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées disponibles sur le site.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.
Les modalités exactes de débit dépendent du moyen de paiement et du prestataire de paiement utilisé.
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ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, Flowre en informera le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Flowre peut également proposer au Client, avec son accord, une solution alternative telle qu’un échange contre un autre produit.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit s’assurer que les informations fournies sont complètes et exactes afin de permettre la bonne livraison de sa commande.
Les modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant sa validation définitive.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable et peut, lorsque les conditions légales sont réunies, demander l’exécution de la livraison puis résoudre le contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de problème lors de la réception du colis, le Client est invité à contacter Flowre dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer Flowre de sa décision de se rétracter via flowre.move@gmail.com avant l’expiration du délai applicable, exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
159 Allée des Topazes, 97400 Saint-Denis.
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ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits visés par le Code de la consommation, notamment :
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies ;
ainsi que les autres catégories de biens ou services expressément exclues du droit de rétractation par la législation applicable.
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ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client est invité à retourner, dans la mesure du possible, le produit avec ses accessoires et son emballage d’origine afin de faciliter le traitement du retour.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
En cas de rétractation valable, Flowre rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Flowre peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par la loi.
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ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Flowre bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la loi.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement ou, dans certaines situations, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés s’applique également dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande relative aux garanties peut être adressée à :
flowre.move@gmail.com
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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Flowre s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de ses produits.
La responsabilité de Flowre ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions normalement applicables, lorsque le dommage est effectivement imputable à cette mauvaise utilisation.
Flowre ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le Client en sa qualité de consommateur.
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ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Flowre, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, identité visuelle et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Flowre ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la loi.
La consultation du site ne confère au Client aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.
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ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Flowre peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque le Client y a consenti ou lorsqu’une autre base légale le permet, des communications commerciales.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison et les prestataires techniques, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées relatives aux traitements effectués, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter Flowre à :
flowre.move@gmail.com
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ARTICLE 15 – ARCHIVAGE ET PREUVE
Les commandes, confirmations, factures et autres documents relatifs aux transactions peuvent être conservés par Flowre sur un support fiable et durable pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Flowre et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, dans les conditions prévues par la loi.
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ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Flowre afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : flowre.move@gmail.coms
Adresse : 159 Allée des Topazes, 97400 Saint-Denis
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation préalable auprès de Flowre, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation .
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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans priver le Client consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Flowre afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
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ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Flowre se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.